Informations juridiques concernant Vita Mutuelle
Le site Vita Mutuelle est édité par :
VITA MUTUELLE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de -, dont le siège social est situé au 21 COURS BARBEY, 33800 BORDEAUX, France.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 981 466 022.
La direction de la publication du site Vita Mutuelle est assurée par [Nom du Directeur de la Publication], en qualité de [Titre].
Le site Vita Mutuelle est hébergé par [Nom de l'hébergeur], [Adresse de l'hébergeur], [Code postal et ville], [Pays].
Vita Mutuelle exerce une activité d'intermédiation en assurance réglementée par le Code des assurances.
En tant qu'intermédiaire en assurance, Vita Mutuelle est immatriculée auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro [Numéro ORIAS].
Cette immatriculation peut être vérifiée auprès de l'ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, ou sur le site www.orias.fr.
Vita Mutuelle est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le site Vita Mutuelle a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).